J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb
NOR : MTST0772936A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb de l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés pour procéder aux contrôles (dosages et prélèvements) du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
BJL Laboratoires, 59, rue de la Garenne, 92310 Sèvres.
ITGA-PRYSM, technopole le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9.
SGS Multilab, ZI Saint-Cunault, 7, rue Jean-Mermoz Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.Article 2
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (dosages) du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
CEP Industrie, département laboratoire, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), laboratoire Analab, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes.
IPL Santé Environnement durables, site Saint-Jacques II, rue Lucien-Cuenot, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex.Article 3
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (prélèvements) du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
APAVE alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
L 3A, 18, rue Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Covair, 66, avenue de Landshut, BP 50149, 60200 Compiègne.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, site de Lattes, RD 58, 34970 Lattes.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, ZAC de la Valampe, avenue Château-Laugier, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, site de Toulouse, 9, avenue des Pyrénées, BP 6, 31240 L'Union.
IRH ingénieur-conseil, unité technique no 2, service air-unité mobile no 1, 14, rue Alexandre, bâtiment E, 92238 Gennevilliers.
IRH ingénieur-conseil, unité technique no 3, service air-unité mobile no 2, ZI de Chaponnay Sud, PA de la vallée de l'Ozon, rue Louise-Labé, 69970 Chaponnay.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), CS no 46537, 118 bis, rue Eugène-Pottier, 35065 Rennes Cedex.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.
Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 3, MAPE Est, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes.
Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 4, MAPE Nord, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos.
MSIS (M6), ZAC de Courcelles, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
Séchaud Environnement, voie romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz.Article 4
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 5
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 6
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 7
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 susvisés.Article 8
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de l'emploi,
M. Quiquere